Nos services
Opération cadastrale
Les opérations cadastrales jouent un rôle central dans la gestion et l’évolution des propriétés foncières au Québec.
Les opérations cadastrales sont indispensables pour officialiser toute modification d’un terrain et assurer la clarté des droits de propriété.
En tant que vendeur, vous avez certaines obligations prévues par le Code civil du Québec :
- Transmettre à l’acheteur la superficie exacte du terrain.
- Déclarer si l’une de vos constructions empiète sur le terrain voisin, ou si l’inverse est vrai.
- Indiquer si votre immeuble contrevient à des restrictions de droit public, par exemple si un garage n’est pas conforme au zonage ou si une piscine se trouve dans une servitude d’Hydro-Québec.
En tant que spécialistes de la mesure et des limites foncières, nos arpenteurs-géomètres vous aident à respecter ces obligations et à protéger la valeur de votre propriété. Prévenez les litiges éventuels avec l’acheteur et profitez d’une tranquillité d’esprit grâce à Paradis.
L’importance des opérations cadastrales dans vos démarches
Une représentation claire et officielle
Les opérations cadastrales servent à immatriculer de nouveaux lots au moyen d’un plan officiel indiquant leur superficie, leurs dimensions et leur position par rapport aux terrains adjacents. Cela assure une documentation précise et légalement reconnue.
Un processus réservé aux arpenteurs-géomètres
Au Québec, seuls les arpenteurs-géomètres membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres sont autorisés à effectuer des opérations cadastrales. Leur expertise et leur rigueur garantissent la conformité des plans ainsi que leur reconnaissance par le Cadastre du Québec. Les plans et documents produits respectent les normes établies par ce service, qui procède d’ailleurs à une vérification complète avant d’officialiser et de mettre en vigueur les nouveaux lots.
Une étape clé pour vos transactions immobilières
Une opération cadastrale est souvent requise pour diviser, vendre ou modifier une propriété. Les documents préparés par l’arpenteur-géomètre doivent être transmis au service du cadastre afin d’être officialisés, ce qui permet les transactions immobilières qui en découlent. Avant cette transmission, certaines autorisations peuvent être exigées, telles que la signature du propriétaire, un permis de lotissement municipal, le consentement du créancier ou encore l’autorisation de la CPTAQ.
Foire aux
questions
Combien coûte une opération cadastrale?
Le coût d’une opération cadastrale dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité du projet, la superficie et l’emplacement du terrain, ainsi que le type de modification envisagé. Pour obtenir un prix exact selon votre situation, nous vous invitons à faire une demande de soumission. Notre équipe vous fournira rapidement une estimation claire et détaillée.
Quelles sont les étapes d’une opération cadastrale?
Les étapes d’une opération cadastrale incluent :
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Analyse préliminaire : L’arpenteur-géomètre procède à une analyse foncière du secteur visé et examine les lois et règlements applicables à la propriété.
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Élaboration des plans : Un plan précis est préparé pour illustrer les modifications projetées, telles que la division ou la fusion de lots.
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Validation et approbation : Les plans sont transmis aux autorités compétentes, notamment au service du cadastre du Québec, pour vérification et approbation.
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Enregistrement : Une fois approuvés, les plans sont enregistrés officiellement au registre foncier, ce qui rend les modifications valides et reconnues légalement.
Combien de temps faut-il pour compléter une opération cadastrale?
La durée d’une opération cadastrale varie selon plusieurs éléments, notamment la complexité du projet, la superficie du terrain et les délais d’approbation des autorités. En général, le processus peut s’échelonner de quelques semaines à plusieurs mois. Chez Paradis, nous nous engageons à optimiser les étapes sous notre responsabilité et à vous informer tout au long du processus.
