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Description technique
La description technique est un document d’arpentage précis qui établit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain.
Elle est conçue pour répondre à des besoins précis liés à des droits particuliers, tels qu’une servitude d’utilité publique, une servitude de passage, une demande d’autorisation à la CPTAQ, une délimitation de zonage agricole ou une procédure d’expropriation.
Dans ce cadre, l’arpenteur-géomètre décrit chaque limite du terrain en indiquant la longueur, l’orientation et les lots adjacents, précisant ainsi les tenants (largeur) et les aboutissants (profondeur) de la parcelle.
En confiant votre description technique à l’équipe d’Auger Dubord arpenteurs-géomètres, vous vous assurez que l’étendue et la position des droits éventuels sont établies avec rigueur, répondant à vos besoins avec précision et fiabilité.
Notre expertise assure la conformité de votre projet aux normes et exigences légales, tout en vous procurant une tranquillité d’esprit complète.
Pourquoi obtenir une description technique?
Garantir une délimitation précise et officielle
La description technique offre une représentation précise et complète des limites cadastrales d’un terrain, incluant sa superficie, son orientation et les terrains adjacents. Elle constitue une base fiable pour tout projet impliquant des droits particuliers, tels que les servitudes ou les expropriations.
Assurer la conformité légale de vos projets
Préparé par un arpenteur-géomètre qualifié, ce document est indispensable pour satisfaire aux exigences légales et administratives associées à des demandes particulières, comme les autorisations de la CPTAQ ou les projets d’utilité publique.
Protéger vos droits et prévenir les conflits
En vous dotant d’une description technique précise, vous protégez vos droits sur la parcelle et diminuez les risques de litiges liés à des limites imprécises ou mal établies, tout en satisfaisant aux exigences des autorités réglementaires.
Foire aux
questions
Quelle est la différence entre une description technique et un plan de localisation?
La description technique est un document détaillé qui définit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain, en précisant la longueur, la direction, les terrains adjacents ainsi que la superficie, le tout accompagné d’un plan. Elle sert à établir des droits spécifiques, tels qu’une servitude ou une demande d’autorisation.
À l’inverse, le plan de localisation illustre la position des bâtiments ou ouvrages existants par rapport aux limites du terrain, sans détailler les aspects cadastraux. Utilisé principalement à des fins informatives, il ne possède pas la valeur légale et officielle de la description technique.
Dans quels cas ai-je besoin d’une description technique?
Une description technique est exigée dans certaines situations précises, comme l’établissement d’une servitude (de passage ou d’utilité publique), une expropriation, la vente d’une portion de terrain à un voisin, ou encore une demande d’autorisation pour un projet affectant les limites cadastrales, tel qu’en zone agricole. Elle peut également être utilisée dans le cadre d’une vente. Ce document assure la conformité avec les exigences réglementaires.
Qui peut préparer une description technique?
Seuls les arpenteurs-géomètres certifiés et membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec sont autorisés à produire une description technique. Leur expertise assure un document précis et conforme aux normes légales.
