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Bornage à l’amiable
Si vous avez un doute sur l’emplacement précis des limites de votre propriété ou qu’un différend avec un voisin perdure, le bornage constitue la solution appropriée.
Cette démarche permet de sécuriser votre propriété en prévenant toute contestation éventuelle.
Le bornage est une opération d’arpentage essentielle visant à établir de façon permanente et irrévocable les limites entre deux propriétés adjacentes.
Contrairement au piquetage, qui se fait unilatéralement, le bornage requiert l’accord des propriétaires voisins. Réalisé par un arpenteur-géomètre neutre, il permet de prévenir ou de régler des litiges en définissant clairement et définitivement la ligne séparatrice entre les terrains.
Lorsque les parties s’entendent, le bornage peut se faire à l’amiable. L’arpenteur-géomètre installe alors les bornes sur le terrain et rédige un procès-verbal d’abornement, lequel est ensuite publié au registre foncier.
Les travaux se terminent par la publication d’un procès-verbal de bornage au registre foncier, officialisant la limite comme étant définitive et irrévocable.
Pourquoi le bornage est-il indispensable ?
Résolvez ou prévenez les litiges liés aux limites de propriété
Le bornage permet de régler un différend existant ou d’éviter de futurs conflits avec vos voisins en fixant une limite claire et définitive entre vos propriétés.
Assurez la sécurité juridique de votre propriété
En établissant de façon définitive les limites de votre terrain, vous vous protégez contre toute contestation ultérieure. Le procès-verbal de bornage, une fois publié au registre foncier, assure leur reconnaissance légale.
Profitez d’une expertise impartiale et rigoureuse
Qu’il s’agisse d’un bornage à l’amiable ou avec formalités, l’arpenteur-géomètre intervient comme expert impartial. Son travail, fondé sur une analyse rigoureuse et des éléments probants, assure la protection de vos droits et la transparence du processus.
Foire aux
questions
Quand devrais-je procéder à un bornage?
Le bornage est recommandé dans les situations suivantes :
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Vous avez des doutes quant aux limites précises de votre terrain.
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Vous souhaitez prévenir ou résoudre un conflit avec un voisin.
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Vous désirez établir vos limites de propriété de manière permanente et irrévocable.
Que contient un procès-verbal de bornage?
Qui paie pour le bornage d’une limite?
Étant donné que les deux propriétaires concernés participent au processus, il est d’usage que les frais soient partagés entre eux.
Le procès-verbal de bornage est un document qui comprend un rapport accompagné d’un plan, signé par les parties et par l’arpenteur-géomètre, dans lequel sont décrits la démarche réalisée et les limites établies.